Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (« Produits ») conclues par la société Pow Wow Kids, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital social de 10 000 €, ayant son siège social au 14 rue des Piliers de Tutelle – 33000 Bordeaux (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 100 717, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR83838100717 (« Vendeur ») avec les consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (« Client ») sur son site internet www.powwowkids.com (« Site Web »).

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.

Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. Pow Wow Kids se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur : -Par téléphone au 05 57 59 36 61 (prix d’un appel local) du mardi au samedi de 10h30 à 19h00 (les horaires sont mentionnés ici à titre indicatif). -Par mail à l’adresse suivante : contact@powwowkids.com. -Par courrier postal à l’adresse suivante : Pow Wow Kids, 14 rue des Piliers de Tutelle 33000 Bordeaux (France)

2. Commande

2.1 Passation de commande

Pour commander les Produits souhaités, le Client doit entrer dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisir la quantité désirée et pour certains produits la taille ou encore la couleur et cliquer sur « Ajouter à la commande ».

A tout moment, le Client peut :
– Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône «Voir mon panier »,
– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier, 
– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Catalogue » depuis la page de confirmation d’ajout au panier, 
– Valider la commande en cliquant sur l’icône « Commander » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit. 

Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fourni sont correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement.

2.2 Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site Web que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

Au moment de l’identification : -Si le Client a déjà créée son compte il lui suffira de renseigner son adresse email et son mot de passe qui lui sont strictement personnels, -Si le Client n’a pas encore de compte il devra renseigner les informations demandées pour une inscription en ligne.

2.3 Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accèdera à une page du Site Web détaillant l’offre ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».

Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison souhaité et devra renseigner toutes les informations nécessaires à la livraison (Nom, Adresse, bâtiment, étage, digicode, etc.).

Pour finir le client sélectionnera le mode de paiement choisi et basculera sur une interface sécurisé afin de procéder au paiement de sa commande.

2.4 Accusé de réception de la commande

Un e-mail est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.5 Suivi de commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le Site Web. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande.

Le suivi de l’état de livraison de sa commande est assuré en parallèle par le ou les transporteurs choisis.  Le Vendeur ne pourra donc pas être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le vendeur s’efforce néanmoins d’assurer au mieux le suivi des conditions de livraison auprès des transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.

3. Modalités de livraison

Les modes et délais de livraison sont indiqués sur la page Commande et livraison sur le Site Web préalablement à la validation de commande.

Le Vendeur informe le Client que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

La zone géographique de livraison du Vendeur est la France. Pour toutes autres zones d’expédition, il est nécessaire que le Client contact le Vendeur pour se renseigner sur la faisabilité d’une livraison en dehors de la zone de livraison couverte par le Vendeur (France) ainsi que sur les conditions, prix et délais de livraison spécifiques à sa demande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Le Vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au Vendeur toute anomalie constatée (coin enfoncé, traces de chocs, d’humidité, colis ouvert, etc…).. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par le Vendeur.

4. Modalités de paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Pour régler la commande, le Client dispose, à son choix, des modes de paiement précisés à la Rubrique «Commande et livraison » du Site Web, ce qui comprend : -La carte bancaire, Visa, Mastercard, en ligne, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque Caisse d’Epargne.

Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande.
Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire. La Caisse d’Epargne a en effet adopté une solution certifiée PCI-DSS et 3D-secure.

– Paypal 

Le Client peut payer sa commande avec son compte Paypal ou par carte bancaire.

5. Droit de rétractation et de retour

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.

La demande de remboursement s’effectue directement à partir de l’espace sécurisé du compte du Client dans la rubrique « Mes commandes ».

Lorsqu’il y a un retour de produits, les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Pow Wow Kids, 14 rue des Piliers de Tutelle – 33000 Bordeaux.

Le Vendeur suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de vol ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour, sauf contre-indication, sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Le remboursement de la commande (hors frais d’envoi de celle-ci) sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à la réception par le Vendeur de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le Client peut bénéficier d’un bon de retour prépayé en cas de défaut de conformité des articles livrés par rapport à la commande (article défectueux ou erreur de préparation de commande) dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions que précédemment.

Les produits retournés doivent être adressés au Vendeur dans leur emballage d’origine, être intacts et en parfait état de revente. Ils ne devront pas avoir été lavés ou nettoyés, portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

6. Information sur les prix

Sur le Site Web, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France.

Les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Comme indiqué dans le paragraphe 3 « Modalités de livraison », concernant les ventes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, les prix s’entendent sans les taxes et frais de douanes du pays de destination. Le Client fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer les Produits et s’en procurer la jouissance.

Si l’un des Produits proposé à la vente sur le Site Web comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, et le cas échéant corrigé.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site Web, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site Web, le Vendeur en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le Vendeur.

7. Informations sur les Produits

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites sur la page internet du Site Web dédiée audit Produit (fiche produit).
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. 

Les informations, caractéristiques et photographies présentés sur le Site Web ou dans les lettres d’informations envoyées par le Vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces éléments sont pour la plupart fournis par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Web soit la plus fidèle possible.

Si, de manière exceptionnelle, un Produit venait à être indisponible le Vendeur indiquera sur le Site Web son indisponibilité rendant son achat impossible par un Client. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande le Client en sera informé par e-mail ou téléphone par le vendeur via les coordonnées qu’il aura préalablement communiquées au Vendeur lors de la passation de commande. En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande dans les quatorze jours à compter de l’annulation de la commande par le Vendeur.

8. Propriété intellectuelle

Pow Wow Kids est une marque déposée auprès de l’INPI.

Le contenu du Site Web (www.powwowkids.com) est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété unique et exclusive du Vendeur.

9. Confidentialité et données personnelles

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. L’utilisateur ou Client du Site Web bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer :

– Par voie postale à l’adresse suivante : Pow Wow Kids – 14 rue des Piliers de Tutelle, 33000 Bordeaux France 

– Par courrier électronique : contact@powwowkids.com

Les données personnelles relatives à l’utilisateur ou Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le Site Web, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site Web, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

En fonction de sa manière d’interagir avec le Site Web, les données personnelles de l’utilisateur ou du Client seront traitées pour les finalités suivantes : -Pour gérer son inscription sur le Site Web. -Pour la mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat conclu avec le Vendeur sur le Site Web. -Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux de contact du Vendeur. -Pour renforcer et personnaliser la communication auprès du de celui-ci , notamment par les lettres d’informations auxquelles il se sera éventuellement abonné. -Pour l’établissement de statistiques à usage interne.

10. Utilisation des cookies

Le Vendeur utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un petit fichier de texte qu’un site Internet stocke sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, de téléphone ou tout autre dispositif afin de recueillir des données concernant votre navigation sur ce site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus agréable.

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